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Les conditions generales de vente

LE VELORUTIONNAIRE - MEMOIRES DE GERMAIN COMBRISSON

Ancien Président de l'ASCE Cyclisme

 

Identité du vendeur

Dénomination : Le Vélorutionnaire - Mémoires de Germain COMBRISSON ©

Administrateur : Fabrice COMBRISSON

Responsable de la rédaction : Fabrice COMBRISSON

Responsable de la publication : Fabrice COMBRISSON

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Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente concernant la vente à distance sur notre site internet du livre "Germain Combrisson, le Vélorutionnaire" et du DVD "Germain Combrisson, le cycle d'une vie". Tout autre document tel que prospectus, flyers, cartes de visite, catalogues, publicités diverses, etc… émis par le vendeur n’ont juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne pourront en aucun cas prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.


Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par la simple commande passée sur notre site internet. En passant commande, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.


Modification de la commande

Toute modification et/ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si et uniquement si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur. En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du contrat conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité de dédit équivalente à 15 % du prix fixé dans le bon de commande. Aucun acompte perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.


Prix et tarifs

Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui figurant sur le bon de commande du présent site internet.


Remboursement

La demande de remboursement devra être effectuée par courrier recommandé adressé au vendeur dans un délai d'une semaine après l'acceptation de la commande, faute de quoi aucun remboursement ne sera dû par le vendeur.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de retards et/ou de dégâts de prises en charge du courrier et/ou du colis.

Le vendeur ne pourra également en aucun cas être tenu responsable des délais tardifs de livraison pour des raisons qui ne lui incombent nullement.


Paiement

Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant par carte bancaire (ou par virement bancaire) lors de l'acceptation de la commande et/ou l’émission de la facture. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action. Toute somme non payée au comptant ou à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d’absence de paiement, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du prix.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, en sus des indemnités de retard.


Protection des données

Cf. les mentions légales.


Nullité d’une clause

Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales de vente ne seraient affectés par la nullité.